Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Un prêt à taux zéro est une demande de prêt immobilier pour l’achat d’un nouveau logement ou pour la rénovation, sans frais et dont les intérêts sont à la charge de l’État.
Prêts à taux zéro : conditions de distribution
Les prêts à taux zéro (PTZ) ont été progressivement modifiés pour faciliter l’accès social à la propriété des ménages modestes.
Un PTZ est un prêt qui, en complément d’un crédit immobilier, peut financer une partie de l’achat d’un logement.
Il s’applique aux personnes qui n’ont pas été propriétaire depuis au moins deux ans, sauf exceptions (invalidité, handicap, catastrophe naturelle).

L’attribution se fait sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne (à rénover), en milieu rural, ou vendue par le bailleur social au locataire.

PTZ : Montant du prêt et remboursements
Les conditions de prêt sont régies par des articles du code de la construction et de l’habitation.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans.
Le montant est modulé en fonction de la composition et des ressources du ménage, ainsi que de la zone géographique.
Selon les ressources de la famille, les remboursements peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans.
Pour encourager les familles à faibles revenus, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet l’allongement des amortissements différés et l’allongement de la durée du prêt.
En contrepartie de l’octroi de prêts à taux zéro, les établissements de crédit bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices.
PTZ et travaux dans les bâtiments anciens : performance énergétique
À partir du 1er janvier 2020, le décret n° 2020-9 conditionne l’octroi de prêts dans les bâtiments anciens pour atteindre un niveau minimum de performance énergétique.
Suite à la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du 1er juillet 2021, le décret du 28 avril 2022 modifie les conditions d’octroi des PTZ.
Zonage pour les prêts à taux zéro
L’éligibilité aux prêts à taux zéro dépend de la zone géographique :
- Zones A, A bis et B1 : PTZ dans le neuf
- Zones B2 et C : PTZ dans l’ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
- Location-accession dans tout le pays

Lakhdar Oullami
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